Protection des données
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Article 8Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Article 7Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016Code pénal, art. 226-16 à 226-24 – Infractions liées à la protection des donnéesConvention 108+ du Conseil de l’EuropeLoi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertésRèglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD (Règlement général sur la protection des données)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD (Règlement général sur la protection des données)Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertésConvention 108+ du Conseil de l’EuropeCode pénal, art. 226-16 à 226-24 – Infractions liées à la protection des donnéesDirective (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Article 7Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Article 8
Financier / Anti-corruption
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Directive 2018/843 (5e directive anti-blanchiment)PSD2 (Directive (UE) 2015/2366Code monétaire et financierISO 37001 – Systèmes de management anti-corruptionRèglement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'EtatLOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Directive 2018/843 (5e directive anti-blanchiment)LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économiqueDécret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'EtatDirective (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023ISO 37001 – Systèmes de management anti-corruptionCode monétaire et financierPSD2 (Directive (UE) 2015/2366
Droits de l’Homme / Discrimination
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CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUXDE L’UNION EUROPÉENNEDéclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789Code Pénal (Art. 225‑1 à 225‑4)LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminationsCharte sociale européenneCode du travail – Lutte contre les discriminationsConvention européenne des droits de l’Homme – Article 8
Convention européenne des droits de l’Homme – Article 8Code du travail – Lutte contre les discriminationsCharte sociale européenneLOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminationsCode Pénal (Art. 225‑1 à 225‑4)Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUXDE L’UNION EUROPÉENNE
Droit des sociétés
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DIRECTIVE (UE) 2017/1132 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILdu 14 juin 2017relative à certains aspects du droit des sociétésLOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprisesCode civilCode de commerce
Pharmaceutique
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REGULATION (EU) No 536/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCILGood manufacturing practiceRÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017Code de la santé publiqueRÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017relatif aux dispositifs médicaux
RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017relatif aux dispositifs médicauxCode de la santé publiqueRÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017Good manufacturing practiceREGULATION (EU) No 536/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL
Droit du travail - Santé et sécurité
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ISO 45001:2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travailDirective 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989Code du travail - Santé et sécuritéCode du travail numériqueCode du travail
Environnement
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Norme ISO 14001 – management environnementalLOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsCode de l'environnement