Conforme – Toutes les ressources sur la conformité réglementaire

Protection des données

7

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Article 8 Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Article 7 Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 Code pénal, art. 226-16 à 226-24 – Infractions liées à la protection des données Convention 108+ du Conseil de l’Europe Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD (Règlement général sur la protection des données)Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Convention 108+ du Conseil de l’Europe Code pénal, art. 226-16 à 226-24 – Infractions liées à la protection des données Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Article 7 Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Article 8

Financier / Anti-corruption

8

Directive 2018/843 (5e directive anti-blanchiment)PSD2 (Directive (UE) 2015/2366 Code monétaire et financier ISO 37001 – Systèmes de management anti-corruption Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 ISO 37001 – Systèmes de management anti-corruption Code monétaire et financier PSD2 (Directive (UE) 2015/2366 Directive 2018/843 (5e directive anti-blanchiment)

Droit des sociétés

4

DIRECTIVE (UE) 2017/1132 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILdu 14 juin 2017relative à certains aspects du droit des sociétés LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises Code civil Code de commerce

Code de commerce Code civil LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises DIRECTIVE (UE) 2017/1132 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILdu 14 juin 2017relative à certains aspects du droit des sociétés

Pharmaceutique

3

RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 Code de la santé publique RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017relatif aux dispositifs médicaux

RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017relatif aux dispositifs médicaux Code de la santé publique RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017

Environnement

3

Norme ISO 14001 – management environnemental LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Code de l'environnement

Code de l'environnement LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Norme ISO 14001 – management environnemental

Droit du travail - Santé et sécurité

5

ISO 45001:2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 Code du travail - Santé et sécurité Code du travail numérique Code du travail

Code du travail Code du travail numérique Code du travail - Santé et sécurité Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 ISO 45001:2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail

Consommation / Produits

2

Directive 2001/95/CE Code de la consommation

Code de la consommation Directive 2001/95/CE

Droits de l’Homme / Discrimination

3

Charte sociale européenne Code du travail – Lutte contre les discriminations Convention européenne des droits de l’Homme – Article 8

Convention européenne des droits de l’Homme – Article 8 Code du travail – Lutte contre les discriminations Charte sociale européenne

Cybersécurité

3

ISO/IEC 27001:2022 Règlement eIDAS – (UE) n° 910/2014 Directive (UE) 2022/2555 – Directive NIS2

Directive (UE) 2022/2555 – Directive NIS2 Règlement eIDAS – (UE) n° 910/2014 ISO/IEC 27001:2022