Mois : juin 2025

Code de la santé publique RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017relatif aux dispositifs médicaux ISO 37001 – Systèmes de management anti-corruption Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’Etat LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Norme ISO 14001 – management environnemental LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Code de l’environnement